Imprimer la page
Vie quotidienne

Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

Cette actualité vous intéresse ? Abonnez-vous
Accédez à toute l'actualité et aux annonces légales en illimité

1 AN (52 n°)Hebdomadaire
à partir de 23,00 €/an *

(* Tarif en vigueur en France Métropolitaine, valable pour la version numérique)

Déjà abonné ?  > je me connecte

Il y a cinq ans, l’Association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an, les dépôts sauvages d’ordures. Depuis, le phénomène a littéralement explosé, et tôt ou tard, tous les maires vont se trouver confrontés à cette problématique. Pourtant, force est de constater que le droit en la...