Assurance emprunteur : Questionnaire de SANTÉ, quand est-ce OBLIGATOIRE ?
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Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses que vous apportez permettent à l’assureur d’évaluer le risque à couvrir dans le cadre d’une souscription à un crédit immobilier. Dans quels cas ce questionnaire est-il obligatoire ? Êtes-vous concerné ? On vous explique.
Le questionnaire de santé ou questionnaire médical vous est adressé dans le cadre de la souscription à une assurance emprunteur. Ce document permet à l’assurance d’apprécier votre état de santé afin de déterminer le risque à couvrir, le niveau des garanties ainsi que la tarification qu’elle vous proposera. Si l’assureur estime que votre état de santé est à risque, il peut vous demander des examens médicaux supplémentaires. Les informations que vous transmettez dans ce document sont protégées par le secret médical. L’assureur souhaite notamment savoir :
– votre âge, taille et poids,
– si vous fumez et/ou consommez de l’alcool,
– si vous suivez des traitements médicaux,
– si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie,
– si vous avez été ou serez hospitalisé prochainement, etc.
Devez-vous répondre à un questionnaire de santé pour obtenir une assurance emprunteur ?
Depuis le 1er juin 2022, vous n’avez plus à remplir de questionnaire sur votre état de santé si : la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200.000 euros, et si le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans. Ainsi, les emprunteurs considérés à risque pour raisons de santé n’ont pas à supporter de surprimes ou d’exclusions de garanties. Le questionnaire de santé reste toutefois obligatoire pour tous les crédits supérieurs à 200.000 euros ou pour des emprunteurs qui auront plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt.
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