Assurance : comment RÉSILIER son contrat ?
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Vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ?
De nouvelles règles s’appliquent depuis 19 juin 2026 pour renforcer la protection des consommateurs qui souscrivent à distance (par téléphone ou en ligne) à des services financiers, qu’il s’agisse par exemple d’une assurance, d’un produit d’épargne, etc. Voici les principales nouveautés :
1. Votre droit de rétractation est facilité
Le professionnel doit désormais mettre à votre disposition sur l’interface en ligne une fonctionnalité gratuite de rétractation, facilement accessible et identifiée de manière lisible par les mots « renoncer au contrat ici » ou une formule similaire. Elle doit être disponible pendant toute la durée du délai de rétractation.
2. L’obligation d’information précontractuelle est renforcée
Le professionnel doit vous communiquer toutes les informations relatives au service proposé tel que son identité et ses coordonnées, le prix total du service, les modalités de rétractation, etc.
3. Plus de transparence en cas de démarchage téléphonique
Si vous êtes démarchés par téléphone, le professionnel doit indiquer au début de l’appel son identité, le but commercial de son appel et si celui-ci est enregistré. Par ailleurs, si un contrat est conclu à la suite de l’appel, vous devez recevoir une confirmation de l’offre, sur papier ou tout autre support durable.
La résiliation à échéance du contrat d’assurance
La résiliation annuelle
La durée de votre contrat est déterminée par la police d’assurance. Toutefois, vous avez le droit de résilier votre contrat à l’expiration d’un délai d’un an. Pour cela, vous devez envoyer une notification de résiliation (lettre ou courriel) à votre assureur, en respectant le préavis indiqué dans votre contrat, généralement deux mois avant la date d’échéance.
À savoir
Depuis 2023, si votre assureur permet de souscrire un contrat en ligne, la résiliation en trois clics vous permet de résilier en ligne votre contrat. La fonctionnalité « résiliation » doit être d’accès facile, directe et permanente.
L’opposition à la reconduction tacite du contrat d’assurance
Les contrats d’assurance comportent très souvent une clause de tacite reconduction. Autrement dit, votre contrat sera renouvelé automatiquement chaque année. Vous pouvez toutefois vous y opposer.
Pour faciliter cette opposition, votre assureur a l’obligation de rappeler, avec l’avis d’échéance annuelle, la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat. Vous disposez d’un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance pour demander la non-reconduction de votre contrat, par lettre recommandée.
La résiliation pour non-rappel de l’échéance
Votre assureur est tenu de vous rappeler la date limite à laquelle vous pouvez obtenir une...
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