Acquisition de CONGÉS PAYÉS pendant un arrêt maladie ou AT/MP : que faire ?
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Le droit français n’est pas toujours « raccord » avec les textes de l’Union européenne. La démonstration est éclatante dans le domaine de la maladie et des congés payés. Éclairage.
La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/ MP) ? Au regard du droit français, cette réponse au droit à congé était incontestablement négative puisque l’article L3141-3 alinéa 1 du Code du...