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Juridique Entreprise

ABÉCÉDAIRE du contrat de travail et de sa rupture : Les Avocats vous répondent

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L’Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE en partenariat avec notre publication vous apportent dans cette chronique les premiers renseignements et les conseils des professionnels du droit pour aborder les problématiques juridiques ou judiciaires. Ces informations ne sauraient se substituer à un diagnostic propre à chaque situation particulière.

Aussi curieux que cela puisse paraître, il n’existe aucun texte légal qui définit le contrat de travail. En l’absence de définition légale, il faut se référer à la jurisprudence qui considère qu’un contrat de travail existe quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, en contrepartie d’une rémunération. Ainsi il y a contrat de travail entre deux personnes, quand une prestation de travail est réalisée par l’une, moyennant rémunération versée par l’autre, et qu’un lien de subordination juridique existe entre elles.

Avec la pléthore des contrats (A) qui existent sur le marché du travail, CDI, CTT, CAE, CIE etc… on ne sait à quel « seing » se vouer.

Cependant une démarche de vulgarisation permet de résumer ces contrats et de les classer essentiellement dans deux catégories : 1) ceux à durée indéterminée (CDI) et 2) ceux à durée déterminée (CDD).

À l’instar de cette dichotomie (B), les formes de rupture des contrats suivront un même parallélisme et seront différentes selon que le contrat soit à durée indéterminée (1) ou à durée déterminée (2).

A- Une abondance de contrats…mais pas vraiment

1) En effet le Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) est le mode de recrutement de droit commun.
Le recours au CDD et au...