Imprimer la page
Vie locale

Avis et enquêtes publiques

Nous avons relevé pour vous plusieurs enquêtes publiques publiées récemment.

Établissement Public Foncier Local Pays Basque

Appel à projet visant à conclure un bail commercial pour l’occupation d’un local situé 4, rue Maubec à Bayonne.

Dépôts des candidatures avant le mardi 26 juillet 2022 17 heures.

Communauté d'Agglomération Pays Basque 

Arrêté en date du 21 juin 2022 de mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jean de Luz.

Décision en date du 20 juin 2022 d’engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye.

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Hasparren.

La délibération est affichée aux tableaux d'affichage de la Communauté d'Agglomération, 15, avenue Foch, 64185 Bayonne, et dans les mairies concernées (Ayherre, Bonloc, Hasparren, Briscous, La Bastide Clairence, Saint-Martin d'Arberoue, Saint-Esteben, Macaye, Hélette, Mendionde, Isturits), aux jours et heures habituels d'ouverture et le restera pendant une durée minimale d'un mois.

Inventaire du patrimoine architectural pastoral de la montagne basque avec l'appui du Service du patrimoine et de l'inventaire, de la région Nouvelle Aquitaine.

Communes concernées : Une première phase concerne Larrau, Lantabat, Sainte Engrâce, Urepel, Beyrie-sur-Joyeuse. La première phase est engagée à partir du mois mai 2022. L'inventaire est initié pour une durée de 24 mois. 15 autres communes seront étudiées lors d'une seconde phase.

Projet de révision du Plan local d'urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle (75, rue Karrika, 64310 Salnt-Pée-sur-Nivelle), les : lundi 23 mai 2022 de 9 h à 12 h ; mercredi 8 juin 2022 de 13 h 30 à 17 heures ; jeudi 16 juin 2022 de 13 h 30 à 17 heures ; vendredi 24 juin 2022 de 13 h 30 à 17 heures.

Projet de zonage des eaux pluviales des cinq communes du Pays de Mixe : Aicirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Behasque-Lapiste, Garris, Saint-Palais.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, les : lundi 2 mai 2022 de 9 h à 12 heures, à la Maison de la Communauté Amikuze, au 35, rue du Palais-de-Justice, 64120 Saint-Palais ; mercredi 11 mai 2022 de 14 h à 17 heures, à la Maison de la Communauté Amikuze, au 35, rue du Palais-de-Justice, 64120 Saint-Palais ; jeudi 2 juin 2022 de 14 h à 17 heures, à la Maison de la Communauté Amikuze, au 35, rue du Palais-de-Justice, 64120 Saint-Palais.

Projet de zonage des eaux pluviales sur la commune d'Espelette.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, les : vendredi 6 mai 2022 de 14 h à 17 heures, à la mairie d'Espelette, au 145, Karrika Nagusia, 64250 Espelette ; mercredi 18 mai 2022 de 9 h à 12 heures, à la mairie d'Espelette, au 145, Karrika Nagusia, 64250 Espelette ; jeudi 2 juin 2022 de 9 h à 12 heures, à la mairie d'Espelette, au 145, Karrika Nagusia, 64250 Espelette.

Projet de zonage des eaux pluviales et la révision du zonage d'assainissement sur la commune de Cambo-les-Bains.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, les : vendredi 6 mai 2022 de 9 h à 12 heures, à la mairie de Cambo-les-Bains, avenue de la Mairie, 64250 Cambo-les-Bains ; mercredi 18 mai 2022 de 14 h à 17 heures, à la mairie de Cambo-les-Bains, avenue de la Mairie, 64250 Cambo-les-Bains ; jeudi 2 juin 2022 de 14 h à 17 heures, à la mairie de Cambo-les-Bains, avenue de la Mairie, 64250 Cambo-les-Bains. 

Ville de PAU

Déclassement du domaine public d’une emprise foncière située le long de la rue Théo Lannes proposé dans le cadre du projet de requalification du quartier.

Enquête publique ouverte du mercredi 6 juillet 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus.

Déclassement du domaine public des emprises foncières constituant des stationnements et un axe de circulation piétonne proposé dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saragosse.

Enquête publique ouverte du mercredi 6 juillet 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Déclaration d’utilité publique et au parcellaire, pour le protêt d’acquisition du local « Valmon » situé 6, rue Foch à PAU.

Enquête publique ouvertedu 20 juin 2022 à 9 heures au vendredi 8 juillet 2022 à 17 heures.

Renouvellement de la concession des plages suivantes : la Grande Plage, la plage des Flots bleus, la plage d’Erromardie, la plage de Lafitenia, la plage de Mayarco, la plage de Cenitz situées sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Enquête publique ouvertedu vendredi 17 juin 2022 à 9 heures au lundi 18 juillet 2022 à 17 heures.

Demande d'autorisation environnementale au titre de la législation sur l'eau concernant le projet de régularisation de l'autorisation pour la poursuite de l'exploitation de la centrale hydroélectrique d'Auterrive sollicitée par la SAS CAM HYDRO.

Enquête publique ouverte du 13 juin 2022 au 12 juillet 2022 inclus. 

Demande d'autorisation environnementale pour des travaux d'aménagement d'un bras de délestage au niveau de la plaine du Mercé sollicitée par le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau. 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes: le mercredi 15 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h 30 en mairie de Gan ; le mardi 21 juin 2022 de 13 h 30 à 17 h 30 en mairie de Bosdarros ; le lundi 18 juillet 2022 de 13 h 30 à 17 heures en mairie de Gan.

Ville de LACQ

Projet de première modification du Plan Local d'Urbanisme de Lacq.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes en mairie de Lacq : vendredi 17 juin 2022 de 14 heures à 17 h 30 ; samedi 2 juillet 2022 de 9 heures à 12 heures.

Communauté de Communes Nord-Est-Béarn

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Serres-Morlaàs.

La mise à disposition du public se déroulera au siège de la Communauté de Communes Nord-Est-Béarn aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la mairie de Serres-Morlaàs aux jours et heures habituels d'ouverture, du 7 juin 2022 au 7 juillet 2022 inclus.

Ville de SAINT-JEAN-DE-LUZ

Renouvellement de la concession des plages suivantes : la Grande Plage, la plage des Flots bleus, la plage d'Erromardie, la plage de Lafitenia, la plage de Mayarco, la plage de Cenitz situées sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz

L'enquête publique sera ouverte en mairie de Saint-Jean-de-Luz du vendredi 17 juin 2022 9 heures au lundi 18 juillet 2022 à 17 heures, soit une durée de 32 jours. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, les : - vendredi 17 juin 2022 de 9 heures à 12 heures ; - lundi 27 juin 2022 de 14 heures à 17 heures ; - vendredi 8 juillet 2022 de 14 heures à 17 heures ; - lundi 18 juillet 2022 de 14heures à 17 heures.

Déclassement et aliénation d'une emprise foncière relevant du domaine public communal.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, les : mardi 07 Juin 2022 de 09 h à 12 h, Mercredi 29 Juin 2022 de 14 h à 17 h, à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de Ville, place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz.