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Vie locale

Avis et enquêtes publiques

Nous avons relevé pour vous plusieurs enquêtes publiques publiées récemment.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral n° 64-2022-09-07-00006 du 7 septembre 2022 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Sainte-Marie d’Anglet protégée au titre des monuments historiques.

Enquête publique sur une demande de permis de construire présentée par la Sas Total Energies Renouvelables France, en vue d’implanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,27 ha, d’une puissance nominale de 3466 Mwh/an, sur le territoire de la commune d’Arbus.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Arbus : le mercredi 28 septembre 2022 de 14 h à 17 h, le mardi 11 octobre 2022 de 9 h à 12 h, le mercredi 19 octobre 2022 de 14 h à 17 h, le vendredi 28 octobre 2022 de 14 h à 17 h.

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Arbonne par déclaration de projet.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie d’Arbonne, 10, route du Bourg, aux dates et heures suivantes : vendredi 2 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 12 septembre 2022 de 09 h 00 à 12 h00, jeudi 22 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 et mercredi 5 octobre 2022 de 13 h 00 à 16 h 00.

Déclaration d’utilité publique et au parcellaire pour le projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de Bayonne.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Bayonne aux dates et heures suivantes : mardi 30 août 2022 de 14 heures à 17 heures, jeudi 8 septembre 2022 de 9 h à 12 heures, mardi 20 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures.

Prorogation jusqu’au 21 août 2025 des effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 21 août 2017 portant sur les travaux de dérivation d’eaux souterraines, l’instauration des périmètres de protection autour du captage, la création d’un chemin d’accès à la source, le traitement et l’utilisation de l’eau pour la consommation humaine, le prélèvement d’eaux souterraines - Source Erreka Zarreko sur la commune d’Ossès.

Participation du public par voie électronique, d’une durée de 30 jours consécutifs, portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau concernant l’exploitation de la Centrale hydroélectrique de BANCA sur 40 ans, sollicitée par la SAS MINABERRY.

Ouverte du 1er septembre 2022 au 30 septembre inclus.

Commune de lacq 

Approbation de la première modification au Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Approbation de la première révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

syndicat mixte du bassin du gave de pau 

Enquête publique sur la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation de travaux pour le plan de gestion des cours d’eau (PPG) du bassin versant du Luz et du canal des Moulins au titre des articles L211 -7 et L214-1 et suivants du code de l’environnement sur le territoire des communes d’Arros-Nay, Asson, Baliros, Bosdarros, Bourdettes, Bruges, Gelos, Haut-de-Bosdarros, Mazères-Lezons, Meillon, Narcastet, Pardies-Piétat, Rontignon, Saint-Abit et Uzos, sollicitée par le SMBGP dont le siège se trouve à Technopole Hélioparc Pau-Pyrénées, 2, avenue du Président-Pierre-Angot, 64059 Pau.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public et assurera les permanences suivantes, en mairies : de Pardies-Piétat le mardi 20 septembre 2022 de 15 h à 18 heures ; de Rontignon le samedi 8 octobre 2022 de 9 h à 12heures.

Communauté d'Agglomération Pays Basque 

Projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme d'Ascain.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie d'Ascain (route de Saint-Ignace, 64310 Ascain), les : lundi 19 septembre 2022 (de 9 h à 12 heures), mercredi 28 septembre 2022 (de 9 h à 12 heures), mercredi 12 octobre 2022 (de 14 h à 17 heures) et vendredi 21 octobre 2022 (de 14 h à 17 heures).

Projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean-de-Luz.

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public (permanences) en mairie de Saint-Jean-de-Luz (2, place Louis-XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz), les lundi 5 septembre 2022 (de 8 h 30 à 12 h 30), jeudi 22 septembre 2022 (de 13 h 30 à 17 h 30), mercredi 5 octobre 2022 (de 13 h 30 à 17 h 30).

 

Commune de mendionde

Enquête publique portant sur les opérations suivantes : - la régularisation du tracé du chemin rural dit d'Arroby, - la désaffectation et l'aliénation du chemin rural dit de Baratchartia, - la régularisation du tracé du chemin rural dit d'Escarba, - la vente de 37 m² à M. ETCHETO David, - la régularisation des emprises du chemin dit de Mindegietako Bidea et d'Elizahegiko Bidea, - le déplacement de l'assiette du chemin dit Xuhurtegiko Bidea, et la création d'une nouvelle affectation d'une portion, - la suppression d'une portion du chemin rural dit d'Aldabiako Bidia et la création d'une nouvelle assiette sur le chemin d'Aldabiako Bidia.

Enquête publique ouverte du 22 août 2022 au 05 septembre 2022 inclus.