Annonces légales
| Type d’annonce | Texte de l'annonce | Page du journal |
|---|---|---|
| Créances salariales |
AU CABARET SARL : Redressement judiciaire |
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journal du 31/08/2016page 16 |
| Dissolution |
AVIS DE DISSOLUTION - HOME - CLINICS HC |
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| Dissolution |
AVIS DE DISSOLUTION - SCEA BURUNCH |
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| Dissolution |
AVIS DE DISSOLUTION - GALAR |
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| Enquête publique / Avis |
Communauté de Communes du Miey de Béarn - Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SIROS |
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| Enquête publique / Avis |
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Par arrêté préfectoral du 03 août 2016, le projet de création d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées à SAINT PEE SUR NIVELLE dans le cadre de la restructuration du système d'assainissement de SARE et SAINT PEE SUR NIVELLE a été déclaré d'utilité publique |
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| Enquête publique / Avis |
Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées - Enquête publique sur la modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PAU du 05 septembre 2016 au 05 octobre 2016 |
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| Enquête publique / Avis |
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - Par arrêté préfectoral n° 13035/16/36 du 4 août 2016, il est prescrit à la commune de LONS la mise en sécurité de l'ancienne décharge communale |
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| Enquête publique / Avis |
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - En application de l'arrêté préfectoral du 9 août 2016, il sera procédé à des enquêtes conjointes portant sur la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) d'Aritxague-Melville Lynch située sur le territoire des communes d'ANGLET et de BAYONNE et sur la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération, du 05 septembre 2016 au 23 septembre 2016 inclus |
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| Modification |
SELARL ALTERNA VET - Poursuite d'activité |
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